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Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par les hyperliens sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matières juridiques, fiscales ou comptables.

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6) Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de BJC, à savoir : Longueuil.
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